CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site www.babusia.com

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
Babusia – L’âme slave, représentée par Virginie Hoffmann,
51 rue du Général Devinck, 59270 Godewaersvelde – France
SIRET : 78887092100038
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet
https://www.babusia.com, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.



Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.babusia.com.
En passant commande, l’Acheteur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question, demande de renseignement ou devis, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@babusia.com

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.babusia.com.
Les créations Babusia sont des bijoux artisanaux réalisés à la main à partir de perles de verre et de différents matériaux.
Chaque pièce étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies sont réalisées avec le plus grand soin possible. Toutefois, elles sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.


Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La validation de la commande implique un paiement immédiat.

Article 4 - Frais de port
Le Vendeur livre en France et à l’international.
Les frais de livraison incluent les coûts de préparation, d’emballage et d’expédition.
Les frais de port s’élèvent à 3,50 €.
La livraison est offerte :
- pour toute commande supérieure ou égale à 120 € en France
- pour toute commande supérieure ou égale à 200 € à l’international
Modes d’expédition :
Bijoux de moins de 3 cm : expédition en Lettre Suivie via les services de La Poste. Un numéro de suivi est transmis après l’envoi.
Bijoux de plus de 3 cm (manchettes, etc.) : expédition en Colissimo.


Article 5 – Délais de livraison
Les délais d’expédition commencent à courir à compter de la confirmation du paiement.
Il est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Les créations réalisées sur commande peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
Les expéditions sont effectuées du mardi au vendredi.
Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une adresse incorrecte fournie par le Client
- de l’absence du destinataire
- du non-retrait du colis dans les délais impartis
En cas de retour du colis pour ces raisons, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Article 6 – Droits de douane
Pour les commandes livrées hors Union européenne, des droits de douane ou taxes peuvent être exigés à la réception du colis.
Ces frais éventuels sont à la charge du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais et invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des prix et descriptions des produits présents dans le panier.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas :
- de problème de paiement
- d’adresse incorrecte
- ou de litige antérieur avec le Client
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de la commande.
Toute anomalie (article manquant, colis endommagé, produit défectueux) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.

Article 8 – Mode de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard…)
- PayPal
et tout autre moyen proposé via la plateforme Stripe
Il est également possible de régler en espèces lors d’un retrait à Godewaersvelde.
La commande est considérée comme valide uniquement après encaissement complet du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement.

Article 9 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les envois sont réalisés via la Poste en :
- Lettre Suivie
- Colissimo


Article 10 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
- dans leur emballage d’origine
- en parfait état permettant leur remise en vente
Adresse de retour :
Virginie Hoffmann – Babusia L’âme slave
51 rue du Général Devinck
59270 Godewaersvelde – France
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Article 11 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la livraison.


Article 12 - Propriété intellectuelle
La marque Babusia – L’âme slave est une marque déposée.
L’ensemble des éléments présents sur le site www.babusia.com, notamment :
- les créations et designs de bijoux
- les motifs et représentations (figures féminines, poupées, motifs floraux, compositions visuelles)
- les textes
- les photographies
- les logos
- l’identité graphique
sont la propriété exclusive de la créatrice.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle.
Les créations Babusia, réalisées à la main à partir de perles de verre, résultent d’un travail de conception artistique original.
Toute reproduction, imitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la créatrice est strictement interdite.
Cela inclut notamment :
la reproduction des designs de bijoux
l’utilisation des motifs caractéristiques
la reproduction des photographies
toute exploitation commerciale des créations ou de leur concept visuel.
Toute atteinte à ces droits pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Babusia adhère au service de médiation suivant :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
🌐 https://www.cm2c.net
Après démarche préalable écrite auprès de Babusia, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/